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ARRÊTÉ du 18 septembre 2014

Article 6

Abrogé12 janvier 2018

Créé le 20 septembre 2014

Le directeur général de la santé, le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et le directeur général de l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 12 janvier 2018

Abrogé parArrêté du 3 janvier 2018art. 1

En vigueur du samedi 20 septembre 2014 au jeudi 11 janvier 2018