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ARRÊTÉ du 18 septembre 2014

Article 5

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Article 5

Les dispositions du présent arrêté sont levées par un arrêté du ministre chargé de la santé dès lors qu'elles ne sont plus justifiées.

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Abrogé12 janvier 2018

Créé le 20 septembre 2014 · Abrogé le 12 janvier 2018

Les dispositions du présent arrêté sont levées par un arrêté du ministre chargé de la santé dès lors qu'elles ne sont plus justifiées.

Historique des versions

En vigueur du samedi 20 septembre 2014 au jeudi 11 janvier 2018

Source : Légifrance