Abrogé12 janvier 2018
Abrogé par Arrêté du 3 janvier 2018 - art. 1
Créé le 20 septembre 2014
Les dispositions du présent arrêté sont levées par un arrêté du ministre chargé de la santé dès lors qu'elles ne sont plus justifiées.
ARRÊTÉ du 18 septembre 2014
Article 5
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 12 janvier 2018
Abrogé parArrêté du 3 janvier 2018art. 1
En vigueur du samedi 20 septembre 2014 au jeudi 11 janvier 2018