JORF n°0226 du 28 septembre 2012

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'accord interprofessionnel du 11 janvier 2012 relatif à la cotisation au profit d'INTERBEV joint en annexe (1) du présent arrêté sont étendues pour une durée de trois ans, à l'exclusion de celles de l'article 3.


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Version 1

Les dispositions de l'accord interprofessionnel du 11 janvier 2012 relatif à la cotisation au profit d'INTERBEV joint en annexe (1) du présent arrêté sont étendues pour une durée de trois ans, à l'exclusion de celles de l'article 3.