Arrêté du 18 septembre 2009

Article 1

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Article 1

Mise en place du programme d'adaptation de la flotte.
Dans le cadre des dispositions prévues par le règlement (CE) n° 744/2008 du Conseil du 24 juillet 2008 susvisé, un programme d'adaptation de la flotte est mis en place en Guyane, entre le 31 juillet 2008 et le 31 décembre 2010.

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Programme d'adaptation de la flotte en Guyane

Résumé. Un programme pour adapter les bateaux est lancé en Guyane de 2008 à 2010.

Mise en place du programme d'adaptation de la flotte.
Dans le cadre des dispositions prévues par le règlement (CE) n° 744/2008 du Conseil du 24 juillet 2008 susvisé, un programme d'adaptation de la flotte est mis en place en Guyane, entre le 31 juillet 2008 et le 31 décembre 2010.

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cite  règlement (CE) n° 744/2008

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