Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 18 septembre 2009, les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont désignés pour exercer les fonctions de rapporteur public dans les juridictions ci-après :
A compter du 16 septembre 2009 :
Au tribunal administratif de Cergy-Pontoise :
M. d'Haëm (Rudolph).
Au tribunal administratif de Lille :
Mme Hamon (Perrine).
A compter du 15 octobre 2009 :
Au tribunal administratif de Lyon :
M. Dursapt (Marc).
A compter du 1er novembre 2009 :
Au tribunal administratif de Montreuil :
Mme Blin (Anne).
M. Brenet (Bernard).
M. Domingo (Laurent).
M. Giannoni (Olivier).
M. Lamy (Eric).
M. Toutain (Eric).
A compter du 16 septembre 2009, il est mis fin aux fonctions de rapporteur public exercées par M. Paris (Timothée), conseiller au tribunal administratif de Cergy-Pontoise.