Arrêté du 18 septembre 2009

Article 2

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Article 2

La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er octobre 2009 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 26 septembre 2009

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Exécution d'un arrêté concernant l'enseignement français à l'étranger

Résumé. Un arrêté du 18 septembre 2009 confie à deux responsables la tâche de mettre en œuvre ses dispositions, qui entrent en vigueur le 1er octobre.

La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er octobre 2009 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 26 septembre 2009

Source : Légifrance