Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 janvier 2002 > > Art. Annexe, Art. Annexe (suite) > >
1 version
2 modifiés
JORF n°0222 du 25 septembre 2009
Arrêté du 18 septembre 2009
Le ministre des affaires étrangères et européennes et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002, relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger, notamment son article 4 (B, d) ;
Vu l'arrêté du 4 janvier 2002 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger,
Arrêtent :
Article 2
La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er octobre 2009 et sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 18 septembre 2009.
Le ministre des affaires étrangères
et européennes,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration :
Le chef de service,
P. Autié
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
A. Phélep