Arrêté du 18 septembre 2009

Article 17

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Article 17

Le directeur général de l'Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice et des libertés est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 26 septembre 2009

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Rôle du directeur général dans les élections professionnelles

Résumé. Le directeur général de l'Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice et des libertés est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les élections professionnelles.

Le directeur général de l'Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice et des libertés est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 26 septembre 2009

Source : Légifrance