Arrêté du 18 septembre 2009

Article 12

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Article 12

Le bureau de vote constate le nombre de votants à partir des listes d'émargement.
Si le nombre des votants est égal ou supérieur à la moitié du nombre des électeurs inscrits, le bureau de vote central procède, sans délai, au dépouillement du scrutin.

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En vigueur depuis le 26 septembre 2009

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Dépouillement du scrutin

Résumé. Le bureau de vote compte les votants et, s'il y en a assez, commence immédiatement à compter les voix.

Le bureau de vote constate le nombre de votants à partir des listes d'émargement.
Si le nombre des votants est égal ou supérieur à la moitié du nombre des électeurs inscrits, le bureau de vote central procède, sans délai, au dépouillement du scrutin.

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En vigueur depuis le samedi 26 septembre 2009

Source : Légifrance