Article précédent

Article suivant

Arrêté du 18 septembre 2008

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Le directeur des ressources humaines de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé27 octobre 2019

Créé le 16 octobre 2008 · Abrogé le 27 octobre 2019

Le directeur des ressources humaines de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 16 octobre 2008 au samedi 26 octobre 2019

Source : Légifrance