Abrogé par Arrêté du 23 octobre 2019 - art. 1 (V)
Créé le 16 octobre 2008 · Abrogé le 27 octobre 2019
Le directeur des ressources humaines de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.