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Arrêté du 18 septembre 2008

Article 6

Abrogé27 octobre 2019

Créé le 16 octobre 2008

Le directeur des ressources humaines de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 27 octobre 2019

Abrogé parArrêté du 23 octobre 2019art. 1 (V)

En vigueur du jeudi 16 octobre 2008 au samedi 26 octobre 2019