Article précédent

Article suivant

Arrêté du 18 septembre 2008

Article 5

Abrogé27 octobre 2019

Créé le 16 octobre 2008

Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès de la direction des ressources humaines de l'armée de terre, bureau coordination administrative, 37, boulevard de Port-Royal, 00454 Armées.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 16 octobre 2008 au samedi 26 octobre 2019