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Arrêté du 18 septembre 2008

Article 5

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Article 5

Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée (Suspension des transferts de données par la CNIL) s'exercent auprès de la direction des ressources humaines de l'armée de terre, bureau coordination administrative, 37, boulevard de Port-Royal, 00454 Armées.

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Abrogé27 octobre 2019

Créé le 16 octobre 2008 · Abrogé le 27 octobre 2019

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En vigueur du jeudi 16 octobre 2008 au samedi 26 octobre 2019

Source : Légifrance