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Arrêté du 18 septembre 2008

Article 1

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Article 1

Il est créé au ministère de la défense, à l'état-major de l'armée de terre, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « CONCERTO » mis en œuvre par la direction des ressources humaines de l'armée de terre et dont la finalité principale est la gestion du personnel militaire de l'armée de terre et du service des essences des armées.

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Abrogé27 octobre 2019

Créé le 16 octobre 2008 · Abrogé le 27 octobre 2019

Il est créé au ministère de la défense, à l'état-major de l'armée de terre, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « CONCERTO » mis en œuvre par la direction des ressources humaines de l'armée de terre et dont la finalité principale est la gestion du personnel militaire de l'armée de terre et du service des essences des armées.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 16 octobre 2008 au samedi 26 octobre 2019

Source : Légifrance