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Arrêté du 18 septembre 2008

JORF n°0236 du 9 octobre 2008

Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité en date du 18 septembre 2008, l'arrêté du 30 octobre 2007 portant nomination à la commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale est modifié comme suit :
Dans le paragraphe « Au titre de la représentation des personnalités qualifiées » :

  1. Les termes : « M. Van Acker (Yann), suppléant » sont remplacés par les termes : « Mme Rebière (Martine), suppléante ».
  2. Les termes : « Mme Prieur (Elisabeth), titulaire » et les termes « M. Cany (Olivier), suppléant » sont remplacés par les termes : « M. Cany (Olivier), titulaire » et les termes : « Mme Prieur (Elisabeth), suppléante ».

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Version 1

Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité en date du 18 septembre 2008, l'arrêté du 30 octobre 2007 portant nomination à la commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale est modifié comme suit :

Dans le paragraphe « Au titre de la représentation des personnalités qualifiées » :

1. Les termes : « M. Van Acker (Yann), suppléant » sont remplacés par les termes : « Mme Rebière (Martine), suppléante ».

2. Les termes : « Mme Prieur (Elisabeth), titulaire » et les termes « M. Cany (Olivier), suppléant » sont remplacés par les termes : « M. Cany (Olivier), titulaire » et les termes : « Mme Prieur (Elisabeth), suppléante ».