JORF n°0233 du 5 octobre 2008

Article 1

Article 1

Délégation est donnée à M. Jean-Marc Grognet, agent contractuel, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction des industries et technologies du vivant, de la chimie et des matériaux, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions.


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Version 1

Délégation est donnée à M. Jean-Marc Grognet, agent contractuel, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction des industries et technologies du vivant, de la chimie et des matériaux, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions.