JORF n°0231 du 3 octobre 2008

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 18 septembre 2008, au second alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 15 février 2002 portant institution d'une régie d'avances auprès du service à compétence nationale du musée et du domaine du château de Fontainebleau, la somme : « 458 € » est remplacée par la somme : « 700 € ».
A l'article 2 de l'arrêté du 15 février 2002 portant institution d'une régie d'avances auprès du service à compétence nationale du musée et du domaine du château de Fontainebleau, la somme : « 4 580 € » est remplacée par la somme : « 7 000 € ».


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Version 1

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 18 septembre 2008, au second alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 15 février 2002 portant institution d'une régie d'avances auprès du service à compétence nationale du musée et du domaine du château de Fontainebleau, la somme : « 458 € » est remplacée par la somme : « 700 € ».

A l'article 2 de l'arrêté du 15 février 2002 portant institution d'une régie d'avances auprès du service à compétence nationale du musée et du domaine du château de Fontainebleau, la somme : « 4 580 € » est remplacée par la somme : « 7 000 € ».