Arrêté du 18 septembre 2007

TITRE Ier : RÉGIE DE RECETTES

Il est institué auprès du centre culturel français de Kaboul (Afghanistan) une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.

TITRE Ier : RÉGIE DE RECETTES
Article 1