JORF n°219 du 21 septembre 2007

Article 1

Article 1

Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 5, dans la section 1 « prothèses oculaires », après le code 2596439 est ajoutée une nouvelle rubrique comme suit :


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Version 1

Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 5, dans la section 1 « prothèses oculaires », après le code 2596439 est ajoutée une nouvelle rubrique comme suit :