JORF n°224 du 27 septembre 2007

Article 4

Article 4

Sont membres de droit du comité des maladies liées aux voyages et des maladies d'importation, sans voix délibérative :
1° Le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou son représentant ;
2° Le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France ou son représentant ;
3° Le directeur général de la santé ou son représentant ;
4° Le directeur du tourisme ou son représentant ;
5° Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ou son représentant ;
6° Le directeur général de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé ou son représentant ;
7° Le directeur général de l'Institut de veille sanitaire ou son représentant ;
8° Le directeur de la Haute Autorité de santé ou son représentant.


Historique des versions

Version 1

Sont membres de droit du comité des maladies liées aux voyages et des maladies d'importation, sans voix délibérative :

1° Le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou son représentant ;

2° Le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France ou son représentant ;

3° Le directeur général de la santé ou son représentant ;

4° Le directeur du tourisme ou son représentant ;

5° Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ou son représentant ;

6° Le directeur général de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé ou son représentant ;

7° Le directeur général de l'Institut de veille sanitaire ou son représentant ;

8° Le directeur de la Haute Autorité de santé ou son représentant.