Arrêté du 18 septembre 2007

Article 4

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Article 4

Sont membres de droit du comité des maladies liées aux voyages et des maladies d'importation, sans voix délibérative :
1° Le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou son représentant ;
2° Le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France ou son représentant ;
3° Le directeur général de la santé ou son représentant ;
4° Le directeur du tourisme ou son représentant ;
5° Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ou son représentant ;
6° Le directeur général de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé ou son représentant ;
7° Le directeur général de l'Institut de veille sanitaire ou son représentant ;
8° Le directeur de la Haute Autorité de santé ou son représentant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Sont membres de droit du comité des maladies liées aux voyages et des maladies d'importation, sans voix délibérative :
1° Le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou son représentant ;
2° Le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France ou son représentant ;
3° Le directeur général de la santé ou son représentant ;
4° Le directeur du tourisme ou son représentant ;
5° Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ou son représentant ;
6° Le directeur général de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé ou son représentant ;
7° Le directeur général de l'Institut de veille sanitaire ou son représentant ;
8° Le directeur de la Haute Autorité de santé ou son représentant.

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