Périmé15 octobre 2008
Créé le 4 octobre 2007 · Périmé le 15 octobre 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnité de congé des militaires
Résumé. Un arrêté fixe les taux de l'indemnité de congé pour les militaires selon leur lieu d'affectation.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.