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Arrêté du 18 septembre 2007

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé15 octobre 2008

Créé le 4 octobre 2007 · Périmé le 15 octobre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité de congé des militaires

Résumé. Un arrêté fixe les taux de l'indemnité de congé pour les militaires selon leur lieu d'affectation.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 15 octobre 2008

En vigueur du jeudi 4 octobre 2007 au mardi 14 octobre 2008

Source : Légifrance