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Arrêté du 18 septembre 2007

Article 2

Périmé15 octobre 2008

Créé le 4 octobre 2007

Les taux applicables aux militaires se trouvant dans la situation prévue à l'article 2 du décret du 20 décembre 2006 susvisé sont ceux de la ville de leur affectation ou du port-base du bâtiment sur lequel ils sont affectés.
Les militaires appartenant à l'état-major embarqué de l'amiral commandant la zone maritime de l'océan Indien, l'équipage de son bâtiment support et le détachement aéronautique embarqué sont considérés comme relevant du port de Djibouti.

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 15 octobre 2008

En vigueur du jeudi 4 octobre 2007 au mardi 14 octobre 2008