Créé le 4 octobre 2007 · Périmé le 15 octobre 2008
Les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires sont fixés par pays et par ville d'affectation, conformément au tableau figurant en annexe au présent arrêté.
Arrêté du 18 septembre 2007
Les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires sont fixés par pays et par ville d'affectation, conformément au tableau figurant en annexe au présent arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 4 octobre 2007 · Périmé le 15 octobre 2008
Les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires sont fixés par pays et par ville d'affectation, conformément au tableau figurant en annexe au présent arrêté.
Périmé depuis le mercredi 15 octobre 2008
En vigueur du jeudi 4 octobre 2007 au mardi 14 octobre 2008
Source : Légifrance