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Arrêté du 18 septembre 2007

Article 1

Périmé15 octobre 2008

Créé le 4 octobre 2007

Les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires sont fixés par pays et par ville d'affectation, conformément au tableau figurant en annexe au présent arrêté.

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 15 octobre 2008

En vigueur du jeudi 4 octobre 2007 au mardi 14 octobre 2008