Délégation est donnée à l'effet de signer les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait, la constatation de droits à acomptes et les certificats administratifs relatifs aux modifications de coordonnées bancaires et de raison sociale des entreprises titulaires de marchés publics, dans les limites de leurs attributions respectives, à :
M. Sébastien Rolland, attaché d'administration de l'aviation civile ;
M. Samuel Macari, attaché d'administration de l'aviation civile.
Arrêté du 18 septembre 2007
Article 58
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 58
Délégation est donnée à l'effet de signer les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait, la constatation de droits à acomptes et les certificats administratifs relatifs aux modifications de coordonnées bancaires et de raison sociale des entreprises titulaires de marchés publics, dans les limites de leurs attributions respectives, à :
M. Sébastien Rolland, attaché d'administration de l'aviation civile ;
M. Samuel Macari, attaché d'administration de l'aviation civile.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance