JORF n°226 du 29 septembre 2007

Article 57

Article 57

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes à :
I. - Mme Emmanuèle Poulain, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Vincent Kapp, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Gwenaël Bothorel, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Marie-Antoinette Leblé-Guédon, assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure.
II. - M. Patrick Caillet, ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Sébastien Barjou, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Gilbert Nicolas, attaché d'administration de l'aviation civile.
III. - Mme Ghislaine Novales, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Alain Joerger, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Thomas Kircher, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Dominique Maraval, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle.
IV. - M. Bernard Olive, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Christophe Dehaynain, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Gérard Besombes, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Hervé Renouf, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean-Yves Piram, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Bernard Million, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Georges Breda, assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle.
V. - M. Jean-Paul Le Corre, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Yves Le Dreau, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
Mme Françoise Piram, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Patrick Lesage, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean-François Baraër, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Jean-Marc Lenguin, technicien supérieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Nathalie Lalève, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle.
VI. - M. Sébastien Rolland, attaché d'administration de l'aviation civile ;
M. Samuel Macari, attaché d'administration de l'aviation civile ;
M. Bruno Huillet, ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Jean-Louis Barcelo, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Gilles Boudouresque, ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Serge Audouard, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
Mme Martine Molerus, assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes à :

I. - Mme Emmanuèle Poulain, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Vincent Kapp, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Gwenaël Bothorel, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

Mme Marie-Antoinette Leblé-Guédon, assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure.

II. - M. Patrick Caillet, ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne ;

M. Sébastien Barjou, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Gilbert Nicolas, attaché d'administration de l'aviation civile.

III. - Mme Ghislaine Novales, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Alain Joerger, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Thomas Kircher, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

Mme Dominique Maraval, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle.

IV. - M. Bernard Olive, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Christophe Dehaynain, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Gérard Besombes, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Hervé Renouf, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Jean-Yves Piram, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Bernard Million, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;

M. Georges Breda, assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle.

V. - M. Jean-Paul Le Corre, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Yves Le Dreau, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;

Mme Françoise Piram, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Patrick Lesage, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Jean-François Baraër, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;

M. Jean-Marc Lenguin, technicien supérieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

Mme Nathalie Lalève, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle.

VI. - M. Sébastien Rolland, attaché d'administration de l'aviation civile ;

M. Samuel Macari, attaché d'administration de l'aviation civile ;

M. Bruno Huillet, ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne ;

M. Jean-Louis Barcelo, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Gilles Boudouresque, ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne ;

M. Serge Audouard, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;

Mme Martine Molerus, assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure.