Arrêté du 18 septembre 2007

Article 48

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Article 48

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 15 000 euros HT, conclus en application de l'article 146 du code des marchés publics (Procédures adaptées pour les petits marchés publics) susvisé, à :
Mme Evelyne Berthou, ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne.

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Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 15 000 euros HT, conclus en application de l'article 146 du code des marchés publics (Procédures adaptées pour les petits marchés publics) susvisé, à :
Mme Evelyne Berthou, ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne.

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