Article 9
Abrogé depuis le 2018-06-01 par Arrêté du 23 mai 2018 - art. 8
L'arrêté du 25 mai 2000 portant attributions et organisation du centre d'études d'histoire de la défense est abrogé.
1 version
JORF n°226 du 29 septembre 2007
Article 9
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du samedi 16 mars 2013
Abrogé le vendredi 1 juin 2018
L'arrêté du 25 mai 2000 portant attributions et organisation du centre d'études d'histoire de la défense est abrogé.