JORF n°224 du 27 septembre 2007

Article 6

Article 6

L'arrêté du 12 novembre 1997 relatif au comité technique des vaccinations et l'arrêté du 25 septembre 2002 abrogeant l'arrêté du 8 janvier 2002 et modifiant l'arrêté du 12 novembre 1997 relatif au comité technique des vaccinations sont abrogés.


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Version 1

L'arrêté du 12 novembre 1997 relatif au comité technique des vaccinations et l'arrêté du 25 septembre 2002 abrogeant l'arrêté du 8 janvier 2002 et modifiant l'arrêté du 12 novembre 1997 relatif au comité technique des vaccinations sont abrogés.