Arrêté du 18 septembre 2007

Article 4

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Article 4

Sont membres de droit du comité technique des vaccinations sans voix délibérative :
1° Deux représentants du directeur central du service de santé des armées ;
2° Le directeur général de l'action sociale ou son représentant ;
3° Le directeur général de l'enseignement scolaire ou son représentant ;
4° Le directeur général de la santé ou son représentant ;
5° Le directeur de la sécurité sociale ou son représentant ;
6° Le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques ou son représentant ;
7° Le directeur général du travail ou son représentant ;
8° Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ou son représentant ;
9° Le directeur général de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé ou son représentant ;
10° Le directeur général de l'Institut de veille sanitaire ou son représentant ;
11° Le directeur de la Haute Autorité de santé ou son représentant ;
12° Le président du Conseil national de l'ordre des médecins ou son représentant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Sont membres de droit du comité technique des vaccinations sans voix délibérative :
1° Deux représentants du directeur central du service de santé des armées ;
2° Le directeur général de l'action sociale ou son représentant ;
3° Le directeur général de l'enseignement scolaire ou son représentant ;
4° Le directeur général de la santé ou son représentant ;
5° Le directeur de la sécurité sociale ou son représentant ;
6° Le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques ou son représentant ;
7° Le directeur général du travail ou son représentant ;
8° Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ou son représentant ;
9° Le directeur général de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé ou son représentant ;
10° Le directeur général de l'Institut de veille sanitaire ou son représentant ;
11° Le directeur de la Haute Autorité de santé ou son représentant ;
12° Le président du Conseil national de l'ordre des médecins ou son représentant.

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