JORF n°224 du 27 septembre 2007

Article 4

Article 4

Sont membres de droit du comité technique des vaccinations sans voix délibérative :
1° Deux représentants du directeur central du service de santé des armées ;
2° Le directeur général de l'action sociale ou son représentant ;
3° Le directeur général de l'enseignement scolaire ou son représentant ;
4° Le directeur général de la santé ou son représentant ;
5° Le directeur de la sécurité sociale ou son représentant ;
6° Le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques ou son représentant ;
7° Le directeur général du travail ou son représentant ;
8° Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ou son représentant ;
9° Le directeur général de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé ou son représentant ;
10° Le directeur général de l'Institut de veille sanitaire ou son représentant ;
11° Le directeur de la Haute Autorité de santé ou son représentant ;
12° Le président du Conseil national de l'ordre des médecins ou son représentant.


Historique des versions

Version 1

Sont membres de droit du comité technique des vaccinations sans voix délibérative :

1° Deux représentants du directeur central du service de santé des armées ;

2° Le directeur général de l'action sociale ou son représentant ;

3° Le directeur général de l'enseignement scolaire ou son représentant ;

4° Le directeur général de la santé ou son représentant ;

5° Le directeur de la sécurité sociale ou son représentant ;

6° Le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques ou son représentant ;

7° Le directeur général du travail ou son représentant ;

8° Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ou son représentant ;

9° Le directeur général de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé ou son représentant ;

10° Le directeur général de l'Institut de veille sanitaire ou son représentant ;

11° Le directeur de la Haute Autorité de santé ou son représentant ;

12° Le président du Conseil national de l'ordre des médecins ou son représentant.