JORF n°230 du 4 octobre 2007

Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 18 septembre 2007, M. Hubert Grandval, conseiller économique de classe exceptionnelle de la direction générale du Trésor et de la politique économique (DGPTE), est nommé rapporteur permanent au Conseil de la concurrence à compter du 1er octobre 2007.


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Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 18 septembre 2007, M. Hubert Grandval, conseiller économique de classe exceptionnelle de la direction générale du Trésor et de la politique économique (DGPTE), est nommé rapporteur permanent au Conseil de la concurrence à compter du 1er octobre 2007.