JORF n°224 du 27 septembre 2006

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 septembre 2006, M. Mouton (Jean-Christophe) est nommé huissier de justice à la résidence de La Grand-Combe (Gard), en remplacement de M. Issert (Dominique, René, Bernard), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 septembre 2006, M. Mouton (Jean-Christophe) est nommé huissier de justice à la résidence de La Grand-Combe (Gard), en remplacement de M. Issert (Dominique, René, Bernard), démissionnaire.