JORF n°230 du 4 octobre 2006

Article 2

Article 2

L'arrêté du 20 septembre 2005 fixant le lieu d'implantation du siège de l'établissement public d'insertion de la défense à Vélizy-Villacoublay, dans le département des Yvelines (78140), est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 20 septembre 2005 fixant le lieu d'implantation du siège de l'établissement public d'insertion de la défense à Vélizy-Villacoublay, dans le département des Yvelines (78140), est abrogé.