JORF n°254 du 1 novembre 2006

Article 24

Article 24

I. - Pour les composants chimiques des effluents, l'exploitant doit réaliser des contrôles et des analyses sur les réservoirs et ouvrages de rejets du site afin de vérifier, a priori ou a posteriori, le respect des valeurs limites spécifiées au chapitre III du présent titre.
Des équipements et des moyens appropriés de prélèvement et de contrôle doivent permettre de prélever des échantillons représentatifs des rejets réalisés, dans les réservoirs de stockage (avant rejet) et aux extrémités des émissaires (pendant les rejets) véhiculant des effluents autres que des eaux de refroidissement.
II. - Les paramètres suivants sont contrôlés selon les modalités ci-après :
Effluents des réservoirs T, S et Ex : effluents radioactifs non recyclés (réservoirs T et S) provenant de l'îlot nucléaire et effluents éventuellement radioactifs issus des salles des machines (réservoirs Ex) :

Effluents des purges des circuits de refroidissement des réacteurs n° 1 et n° 2, liés au traitement antitartre :

Effluents des purges des circuits de refroidissement des réacteurs n° 1 et n° 2, pendant les périodes de traitement biocide :

Effluents des purges des circuits de refroidissement des réacteurs n° 1 et n° 2, quelle que soit la phase du traitement et pendant 15 jours après l'arrêt du traitement :

Effluents en sortie de la station de déminéralisation :

En outre, une comptabilisation journalière des consommations de soude (NaOH) et d'acide chlorhydrique (HCl) pour le fonctionnement de la station est effectuée.
Ouvrage de rejet principal en Garonne, au niveau de la station de mesure multiparamètres des rejets du site :

Ouvrage de rejet principal en Garonne, au niveau de la station de mesure multiparamètres des rejets du site, quelle que soit la phase du traitement biocide :

Des mesures des concentrations en amont sont réalisées à la station multiparamètres amont sur un échantillon représentatif, toutes les deux semaines pour les Naegleria totales et Naegleria fowleri et tous les mois pour les Equitox daphnies.
Effluents issus des autres émissaires :

III. - Outre les contrôles périodiques mentionnés ci-dessus, l'exploitant assure aux trois stations multiparamètres la mesure en continu de la température, du pH, de l'oxygène dissous et de la conductivité dans :
- les effluents de l'émissaire de l'ouvrage de rejet principal, à la station rejet ;
- l'eau de la Garonne à la station amont, dans le chenal d'alimentation ;
- les eaux de la Garonne, à la station aval de Laspeyres.


Historique des versions

Version 1

I. - Pour les composants chimiques des effluents, l'exploitant doit réaliser des contrôles et des analyses sur les réservoirs et ouvrages de rejets du site afin de vérifier, a priori ou a posteriori, le respect des valeurs limites spécifiées au chapitre III du présent titre.

Des équipements et des moyens appropriés de prélèvement et de contrôle doivent permettre de prélever des échantillons représentatifs des rejets réalisés, dans les réservoirs de stockage (avant rejet) et aux extrémités des émissaires (pendant les rejets) véhiculant des effluents autres que des eaux de refroidissement.

II. - Les paramètres suivants sont contrôlés selon les modalités ci-après :

Effluents des réservoirs T, S et Ex : effluents radioactifs non recyclés (réservoirs T et S) provenant de l'îlot nucléaire et effluents éventuellement radioactifs issus des salles des machines (réservoirs Ex) :

Effluents des purges des circuits de refroidissement des réacteurs n° 1 et n° 2, liés au traitement antitartre :

Effluents des purges des circuits de refroidissement des réacteurs n° 1 et n° 2, pendant les périodes de traitement biocide :

Effluents des purges des circuits de refroidissement des réacteurs n° 1 et n° 2, quelle que soit la phase du traitement et pendant 15 jours après l'arrêt du traitement :

Effluents en sortie de la station de déminéralisation :

En outre, une comptabilisation journalière des consommations de soude (NaOH) et d'acide chlorhydrique (HCl) pour le fonctionnement de la station est effectuée.

Ouvrage de rejet principal en Garonne, au niveau de la station de mesure multiparamètres des rejets du site :

Ouvrage de rejet principal en Garonne, au niveau de la station de mesure multiparamètres des rejets du site, quelle que soit la phase du traitement biocide :

Des mesures des concentrations en amont sont réalisées à la station multiparamètres amont sur un échantillon représentatif, toutes les deux semaines pour les Naegleria totales et Naegleria fowleri et tous les mois pour les Equitox daphnies.

Effluents issus des autres émissaires :

III. - Outre les contrôles périodiques mentionnés ci-dessus, l'exploitant assure aux trois stations multiparamètres la mesure en continu de la température, du pH, de l'oxygène dissous et de la conductivité dans :

- les effluents de l'émissaire de l'ouvrage de rejet principal, à la station rejet ;

- l'eau de la Garonne à la station amont, dans le chenal d'alimentation ;

- les eaux de la Garonne, à la station aval de Laspeyres.