JORF n°221 du 23 septembre 2006

Article 1

Article 1

Le quota de thon rouge (Thunnus thynnus) attribué à la France dans l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° ouest et en Méditerranée est réputé épuisé pour l'année 2006.
La pêche du thon rouge est donc interdite dans l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° ouest et en Méditerranée. La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de thon rouge provenant de l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° ouest et en Méditerranée sont également interdits.


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Version 1

Le quota de thon rouge (Thunnus thynnus) attribué à la France dans l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° ouest et en Méditerranée est réputé épuisé pour l'année 2006.

La pêche du thon rouge est donc interdite dans l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° ouest et en Méditerranée. La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de thon rouge provenant de l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° ouest et en Méditerranée sont également interdits.