Arrêté du 18 septembre 2006

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'article 3 de l'arrêté du 30 avril 1999 susvisé est modifié comme suit :
A la rubrique « Espagne », avant : « Institut français de Séville », ajouter : « Institut français de Saragosse ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Historique des versions

Source : Légifrance