Article 1
L'article 3 de l'arrêté du 30 avril 1999 susvisé est modifié comme suit :
A la rubrique « Espagne », avant : « Institut français de Séville », ajouter : « Institut français de Saragosse ».
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JORF n°227 du 30 septembre 2006
Article 1
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Version 1
L'article 3 de l'arrêté du 30 avril 1999 susvisé est modifié comme suit :
A la rubrique « Espagne », avant : « Institut français de Séville », ajouter : « Institut français de Saragosse ».