Arrêté du 18 septembre 2006

Article 1

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Article 1

L'article 3 de l'arrêté du 30 avril 1999 susvisé est modifié comme suit :
Dans le titre II « Etablissements à vocation pluridisciplinaire » :
a) A la rubrique « Sénégal »,
Remplacer :
« Centre culturel de Dakar » par : « Institut français Léopold Sédar Senghor ».
« Centre culturel de Saint-Louis » par : « Institut français Jean Mermoz » ;
b) A la rubrique « République du Yémen »,
Remplacer :
« Centre culturel français de Sanaa » par : « Centre culturel Henry de Monfreid ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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L'article 3 de l'arrêté du 30 avril 1999 susvisé est modifié comme suit :
Dans le titre II « Etablissements à vocation pluridisciplinaire » :
a) A la rubrique « Sénégal »,
Remplacer :
« Centre culturel de Dakar » par : « Institut français Léopold Sédar Senghor ».
« Centre culturel de Saint-Louis » par : « Institut français Jean Mermoz » ;
b) A la rubrique « République du Yémen »,
Remplacer :
« Centre culturel français de Sanaa » par : « Centre culturel Henry de Monfreid ».

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