L'annexe VI-A de l'arrêté du 2 octobre 1997 susvisé est modifiée selon les dispositions de l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 18 septembre 2006
Article 1
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Article 1
L'annexe VI-A de l'arrêté du 2 octobre 1997 susvisé est modifiée selon les dispositions de l'annexe du présent arrêté.
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