Arrêté du 18 septembre 2006

Article 2

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Article 2

La composition de la commission est fixée ainsi qu'il suit :
1° Siègent avec voix délibérative :
a) Le chef du service à compétence nationale du musée national de préhistoire des Eyzies-de-Tayac ou son représentant, président ;
b) Le secrétaire général du musée ou son représentant ;
c) Le directeur des musées de France ou son représentant.
2° Siègent avec voix consultative :
a) Le trésorier-payeur général de la Dordogne ou son représentant ;
b) Le directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ;
c) Toute personne que le président juge utile de convoquer en raison de sa compétence dans la matière qui fait l'objet de la consultation.

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La composition de la commission est fixée ainsi qu'il suit :
1° Siègent avec voix délibérative :
a) Le chef du service à compétence nationale du musée national de préhistoire des Eyzies-de-Tayac ou son représentant, président ;
b) Le secrétaire général du musée ou son représentant ;
c) Le directeur des musées de France ou son représentant.
2° Siègent avec voix consultative :
a) Le trésorier-payeur général de la Dordogne ou son représentant ;
b) Le directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ;
c) Toute personne que le président juge utile de convoquer en raison de sa compétence dans la matière qui fait l'objet de la consultation.

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