Arrêté du 18 septembre 2006

Article 1

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Article 1

L'article 3 de l'arrêté du 30 avril 1999 susvisé est modifié comme suit :
Dans le titre II « Etablissements à vocation pluridisciplinaire », à la rubrique « Maroc », avant « Institut français de Marrakech », ajouter : « Institut français de Fès ».

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