Arrêté du 18 septembre 2006

Article 1

L'article 3 de l'arrêté du 30 avril 1999 susvisé est modifié comme suit :
Dans le titre II « Etablissements à vocation pluridisciplinaire », à la rubrique « Maroc », avant « Institut français de Marrakech », ajouter : « Institut français de Fès ».

Historique des versions

L'article 3 de l'arrêté du 30 avril 1999 susvisé est modifié comme suit :
Dans le titre II « Etablissements à vocation pluridisciplinaire », à la rubrique « Maroc », avant « Institut français de Marrakech », ajouter : « Institut français de Fès ».