JORF n°235 du 10 octobre 2003

Article 1

Article 1

L'annexe de l'arrêté du 3 mai 2002 susvisé est modifiée comme suit :

« I. - Emplois en administration centrale
« 1° Directeur général et directeur

« 4° Haut fonctionnaire rattaché à un directeur général
ou à un directeur d'administration centrale

« 5° Chef de service ou sous-directeur exerçant des fonctions d'adjoint à un directeur général ou à un directeur d'administration centrale

« 6° Chef de service ou sous-directeur en charge d'un service ou d'une sous-direction, fonctionnaire en charge d'un département ou d'une mission en administration centrale

« II. - Emplois en services déconcentrés
« 3° Directeur départemental délégué de l'agriculture et de la forêt


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Version 1

L'annexe de l'arrêté du 3 mai 2002 susvisé est modifiée comme suit :

« I. - Emplois en administration centrale

« 1° Directeur général et directeur

« 4° Haut fonctionnaire rattaché à un directeur général

ou à un directeur d'administration centrale

« 5° Chef de service ou sous-directeur exerçant des fonctions d'adjoint à un directeur général ou à un directeur d'administration centrale

« 6° Chef de service ou sous-directeur en charge d'un service ou d'une sous-direction, fonctionnaire en charge d'un département ou d'une mission en administration centrale

« II. - Emplois en services déconcentrés

« 3° Directeur départemental délégué de l'agriculture et de la forêt