JORF n°223 du 26 septembre 2003

Article 7

Article 7

I. - L'exploitant doit constamment entretenir en bon état et à ses frais les terrains occupés, ainsi que les ouvrages et installations de prélèvements (dont les dispositifs de mesure) qui doivent rester conformes aux conditions de l'autorisation.
Lorsque des travaux de réfection des ouvrages et installations de prélèvements sont nécessaires, l'exploitant prend préalablement l'avis du service chargé de la police des eaux.
L'ensemble des produits issus du nettoyage continu des tambours filtrants est directement renvoyé dans l'estuaire de la Gironde par l'ouvrage de rejet en berge.
II. - Des vérifications sont effectuées régulièrement sur les installations de prélèvement d'eau dans l'estuaire de la Gironde afin de vérifier la validité des résultats de mesure des débits.
III. - En cas de panne des dispositifs de mesure prescrits dans le présent titre, l'exploitant avise aussitôt les services chargés de la police des eaux et prend toutes dispositions nécessaires pour limiter la durée d'indisponibilité du matériel. Il devra justifier les anomalies constatées.
IV. - Sur les installations de prélèvements d'eau et de lavage des tambours filtrants, l'exploitant met en place les meilleures technologies disponibles à un coût économiquement acceptable afin de minimiser et réduire l'impact de ces prélèvements sur la faune et la flore du milieu estuarien.
Dans ce but, l'exploitant assure une veille technologique dont il rend compte au moins une fois tous les 4 ans à la DRIRE Aquitaine ainsi qu'aux services chargés de la police des eaux et de la pêche sur l'estuaire de la Gironde.


Historique des versions

Version 1

I. - L'exploitant doit constamment entretenir en bon état et à ses frais les terrains occupés, ainsi que les ouvrages et installations de prélèvements (dont les dispositifs de mesure) qui doivent rester conformes aux conditions de l'autorisation.

Lorsque des travaux de réfection des ouvrages et installations de prélèvements sont nécessaires, l'exploitant prend préalablement l'avis du service chargé de la police des eaux.

L'ensemble des produits issus du nettoyage continu des tambours filtrants est directement renvoyé dans l'estuaire de la Gironde par l'ouvrage de rejet en berge.

II. - Des vérifications sont effectuées régulièrement sur les installations de prélèvement d'eau dans l'estuaire de la Gironde afin de vérifier la validité des résultats de mesure des débits.

III. - En cas de panne des dispositifs de mesure prescrits dans le présent titre, l'exploitant avise aussitôt les services chargés de la police des eaux et prend toutes dispositions nécessaires pour limiter la durée d'indisponibilité du matériel. Il devra justifier les anomalies constatées.

IV. - Sur les installations de prélèvements d'eau et de lavage des tambours filtrants, l'exploitant met en place les meilleures technologies disponibles à un coût économiquement acceptable afin de minimiser et réduire l'impact de ces prélèvements sur la faune et la flore du milieu estuarien.

Dans ce but, l'exploitant assure une veille technologique dont il rend compte au moins une fois tous les 4 ans à la DRIRE Aquitaine ainsi qu'aux services chargés de la police des eaux et de la pêche sur l'estuaire de la Gironde.