JORF n°230 du 4 octobre 2003

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 18 septembre 2003, l'arrêté du 28 janvier 2003 portant nomination des membres représentant les armateurs et les personnels navigants à la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande (navigation de commerce et pêche maritime) est ainsi modifié :
II. - En ce qui concerne la pêche maritime :
b) Représentants des marins salariés :
Suppléants :
M. Gibelin (Luc), en remplacement de M. Devismes (William), Fédération de l'équipement des transports et des services Force ouvrière (FO).


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 18 septembre 2003, l'arrêté du 28 janvier 2003 portant nomination des membres représentant les armateurs et les personnels navigants à la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande (navigation de commerce et pêche maritime) est ainsi modifié :

II. - En ce qui concerne la pêche maritime :

b) Représentants des marins salariés :

Suppléants :

M. Gibelin (Luc), en remplacement de M. Devismes (William), Fédération de l'équipement des transports et des services Force ouvrière (FO).