JORF n°227 du 28 septembre 2002

Article 2

Article 2

Les catégories d'informations enregistrées sont :
- pour les personnes extérieures ou appartenant au groupe militaire de haute montagne (nom, prénoms, date de naissance, situation familiale, grade, adresse professionnelle de courrier électronique, fonctions, service d'affectation, photographie, curriculum vitae, affectations successives) ;
- pour la mise en oeuvre de la messagerie électronique (l'adresse de messagerie électronique de l'émetteur du message, les dates et heure d'émission et de réception du message et son contenu) ;
- pour la collecte de données personnelles par le biais d'un formulaire (nom, prénom, adresse professionnelle de courrier électronique) ;
- pour la mise à disposition d'information pratiques (historique, présentation des missions, organisation, actualités, expéditions, projets, effectifs) ;
- pour le recueil de données relatives aux consultations (estimation de la fréquentation du site par le biais d'un compteur).
La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à la durée de l'affectation pour les personnes appartenant au groupe militaire de haute montagne, à six mois maximum pour les données collectées par le biais d'un formulaire et à un mois maximum pour les informations relatives au courrier électronique.


Historique des versions

Version 1

Les catégories d'informations enregistrées sont :

- pour les personnes extérieures ou appartenant au groupe militaire de haute montagne (nom, prénoms, date de naissance, situation familiale, grade, adresse professionnelle de courrier électronique, fonctions, service d'affectation, photographie, curriculum vitae, affectations successives) ;

- pour la mise en oeuvre de la messagerie électronique (l'adresse de messagerie électronique de l'émetteur du message, les dates et heure d'émission et de réception du message et son contenu) ;

- pour la collecte de données personnelles par le biais d'un formulaire (nom, prénom, adresse professionnelle de courrier électronique) ;

- pour la mise à disposition d'information pratiques (historique, présentation des missions, organisation, actualités, expéditions, projets, effectifs) ;

- pour le recueil de données relatives aux consultations (estimation de la fréquentation du site par le biais d'un compteur).

La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à la durée de l'affectation pour les personnes appartenant au groupe militaire de haute montagne, à six mois maximum pour les données collectées par le biais d'un formulaire et à un mois maximum pour les informations relatives au courrier électronique.