Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,

Vu la directive 2001/35/CE de la Commission du 11 mai 2001 modifiant les annexes de la directive 90/642/CEE du Conseil concernant la fixation des teneurs maximales pour les résidus de pesticides dans certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et les légumes ;

Vu la directive 2001/39/CE de la Commission du 23 mai 2001 modifiant les annexes de la directive 90/642/CEE du Conseil concernant la fixation des teneurs maximales pour les résidus de pesticides dans certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et les légumes ;

Vu la directive 2001/48/CE de la Commission du 28 juin 2001 modifiant les annexes de la directive 90/642/CEE du Conseil concernant la fixation des teneurs maximales pour les résidus de pesticides dans certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et les légumes ;

Vu la directive 2001/57/CE de la Commission du 25 juillet 2001 modifiant les annexes de la directive 90/642/CEE du Conseil concernant la fixation des teneurs maximales pour les résidus de pesticides dans certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et les légumes ;

Vu la directive 2002/5/CE de la Commission du 30 janvier 2002 modifiant les annexes de la directive 90/642/CEE du Conseil concernant la fixation des teneurs maximales pour les résidus de pesticides respectivement sur et dans certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et les légumes ;

Vu la directive 2002/23/CE de la Commission du 26 février 2002 modifiant les annexes de la directive 90/642/CEE du Conseil concernant la fixation des teneurs maximales pour les résidus de pesticides dans certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et les légumes ;

Vu la directive 98/34/CE instituant une procédure d'échanges d'information dans le domaine des normes et règles techniques ;

Vu le code de la consommation, et notamment son article L. 214-1 ;

Vu le décret n° 71-644 du 30 juillet 1971 portant application de la loi du 1er août 1905 modifiée en ce qui concerne les résidus de produits utilisés en agriculture et en élevage pouvant être tolérés dans les denrées alimentaires et les boissons ;

Vu l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 8 février 2001 ;

Vu l'avis de la commission d'études de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole en date des 14 décembre 2001 et 16 avril 2002 ;

Vu les avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date des 28 janvier et 3 mai 2002,

Arrêtent :

Transposition de la directive 2001/35/CE du 11-05-2001, de la directive 2001/39/CE du 23-05-2001, de la directive 2001/48/CE du 28-06-2001, de la directive 2001/57/CE du 25-07-2001, de la directive 2002/5/CE du 30-01-2002, 2002/23/CE de la Commission du 26-02-2002 modifiant les annexes de la directive 90/642/CEE du Conseil concernant la fixation des teneurs maximales pour les résidus de pesticides dans certains produits d'origine végétale y compris les fruits et légumes.

Application de la directive 98/34/CE instituant une procédure d'échanges d'information dans le domaine des normes et règles techniques.

Modification des annexes II à IV de l'arrêté susvisé.

Fait à Paris, le 18 septembre 2002.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,

de la pêche et des affaires rurales,

Hervé Gaymard

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Francis Mer

Le ministre de la santé, de la famille

et des personnes handicapées,

Jean-François Mattei