Arrêté du 18 septembre 2002

Article 4

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Article 4

L'article 10 de l'arrêté du 18 juin 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Pour la variété de colza oléagineux de printemps dénommée « Spok », au lieu de : « Sont modifiés ainsi qu'il suit l'obtenteur et le responsable du maintien de la variété en sélection conservatrice de la variété suivante : », il faut lire : « Est modifié ainsi qu'il suit le responsable du maintien de la variété en sélection conservatrice de la variété suivante : ».

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L'article 10 de l'arrêté du 18 juin 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Pour la variété de colza oléagineux de printemps dénommée « Spok », au lieu de : « Sont modifiés ainsi qu'il suit l'obtenteur et le responsable du maintien de la variété en sélection conservatrice de la variété suivante : », il faut lire : « Est modifié ainsi qu'il suit le responsable du maintien de la variété en sélection conservatrice de la variété suivante : ».

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