L'article 10 de l'arrêté du 18 juin 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

Pour la variété de colza oléagineux de printemps dénommée « Spok », au lieu de : « Sont modifiés ainsi qu'il suit l'obtenteur et le responsable du maintien de la variété en sélection conservatrice de la variété suivante : », il faut lire : « Est modifié ainsi qu'il suit le responsable du maintien de la variété en sélection conservatrice de la variété suivante : ».