JORF n°227 du 28 septembre 2002

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 18 septembre 2002, Mme Janine, Pierrette Pacaut, ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affectée à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Rhône-Alpes, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 4 novembre 2002.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 18 septembre 2002, Mme Janine, Pierrette Pacaut, ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affectée à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Rhône-Alpes, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 4 novembre 2002.