Art. 5. - Les organisations syndicales qui souhaitent participer aux consultations doivent faire acte de candidature :

- auprès de la directrice de la nature et des paysages pour le comité technique paritaire spécial commun à l'ensemble des parcs nationaux ;

- auprès du directeur de chaque parc national pour les comités techniques paritaires centraux des parcs nationaux.

Les candidatures transmises à la directrice de la nature et des paysages ou aux directeurs des parcs nationaux devront préciser la ou les consultations du personnel auxquelles le syndicat se présente.

Les actes de candidature doivent être déposés ou parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le mardi 2 octobre 2001, à 17 heures. Ils doivent mentionner le nom du ou des agents habilités à représenter l'organisation syndicale dans toutes les opérations électorales.

Si un second scrutin est nécessaire, les actes de candidature devront être déposés dans les mêmes conditions à une date qui sera fixée par arrêté ministériel.

Les listes des candidatures établies dans les conditions fixées au présent arrêté sont affichées dans les trois jours qui suivent la clôture des candidatures.

Chapitre IV

Bureaux de vote