JORF n°220 du 22 septembre 2001

Art. 6. - Sont institué les bureaux de vote suivants :

- pour le comité technique paritaire spécial commun à l'ensemble des établissements publics chargés des parcs nationaux : un bureau de vote central placé auprès de la directrice de la nature et des paysages ; un bureau de vote spécial dans chaque parc national ;

- pour les comités techniques paritaires centraux propres à chaque parc national : un bureau de vote central dans chaque parc national.


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Version 1

Art. 6. - Sont institué les bureaux de vote suivants :

- pour le comité technique paritaire spécial commun à l'ensemble des établissements publics chargés des parcs nationaux : un bureau de vote central placé auprès de la directrice de la nature et des paysages ; un bureau de vote spécial dans chaque parc national ;

- pour les comités techniques paritaires centraux propres à chaque parc national : un bureau de vote central dans chaque parc national.