JORF n°220 du 22 septembre 2001

Art. 3. - La liste des électeurs est arrêtée :

- pour le comité technique paritaire spécial commun à l'ensemble des établissements publics chargés des parcs nationaux, par la directrice de la nature et des paysages ;

- pour le comité technique paritaire central propre à chaque parc, par le directeur du parc national concerné.

Pour chacune de ces consultations, la liste des électeurs est affichée dans les différents services des parcs nationaux au moins six semaines avant la date du scrutin.

Les électeurs peuvent vérifier leur inscription sur les listes et formuler toute réclamation auprès du directeur concerné dans les huit jours qui suivent l'affichage des listes. Le directeur concerné statue dans un délai de trois jours sur ces réclamations.

Chapitre III

Candidatures


Historique des versions

Version 1

Art. 3. - La liste des électeurs est arrêtée :

- pour le comité technique paritaire spécial commun à l'ensemble des établissements publics chargés des parcs nationaux, par la directrice de la nature et des paysages ;

- pour le comité technique paritaire central propre à chaque parc, par le directeur du parc national concerné.

Pour chacune de ces consultations, la liste des électeurs est affichée dans les différents services des parcs nationaux au moins six semaines avant la date du scrutin.

Les électeurs peuvent vérifier leur inscription sur les listes et formuler toute réclamation auprès du directeur concerné dans les huit jours qui suivent l'affichage des listes. Le directeur concerné statue dans un délai de trois jours sur ces réclamations.

Chapitre III

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