Art. 1er. - Des consultations du personnel sont organisées afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique paritaire central dans chaque parc national et du comité technique paritaire spécial commun à l'ensemble des établissements publics chargés des parcs nationaux.

Chacun de ces comités techniques paritaires fait l'objet d'une consultation séparée et indépendante. Ces consultations sont organisées le même jour et les bureaux de vote sont communs.

Ces consultations, organisées par les directeurs des parcs nationaux pour l'établissement public dont ils ont la charge, sont fixées au 11 décembre 2001.

Chapitre II

Electeurs et listes électorales