JORF n°225 du 28 septembre 2001

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 septembre 2001, Mlle Belin (Hélène), greffière du troisième grade, est, à compter du 11 septembre 2001, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Montpellier, en remplacement de Mme Marthoray (Josée), épouse Delli.


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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 septembre 2001, Mlle Belin (Hélène), greffière du troisième grade, est, à compter du 11 septembre 2001, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Montpellier, en remplacement de Mme Marthoray (Josée), épouse Delli.