JORF n°225 du 28 septembre 2001

Arrêté du 18 septembre 2001

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 septembre 2001, Mlle Belin (Hélène), greffière du troisième grade, est, à compter du 11 septembre 2001, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Montpellier, en remplacement de Mme Marthoray (Josée), épouse Delli.